Termes et conditions - NFT

Définition 

" Contenu " désigne ensemble :

Tout art, graphique, image, design, logo, dessin, phonogramme, photo, enregistrement, vidéo ou représentation visuelle et sonore de toute nature et de tout format qui peut être associé à un NFT que vous Détenez (le « Contenu IP ») ; 


" Équivalent " désigne la valeur, en monnaie fiduciaire telle que les dollars américains, les euros, etc. , correspondant à la valeur de marché des crypto-monnaies le jour de la Transaction sur le NFT


"Droits Concédés" désigne la licence limitée décrite à la section 4.


" NFT " désigne tout jeton non fongible inscrit sur la blockchain, créé par ou pour le compte de la Société, éligible à Transaction et dans lequel un Contenu spécifique est incorporé.


" Détenir " signifie, en ce qui concerne un NFT, un NFT que vous avez obtenu ou acheté auprès d'une source légitime, dans le cadre d'une Transaction enregistrée sur la blockchain, vous accordant une Licence de Droits limitée sur le Contenu.


" Propriété Intellectuelle de Tiers " désigne tout droit de brevet, droit d'auteur, droit de paternité ou autre droit de propriété intellectuelle de tiers reconnu dans tout pays ou toute juridiction, inclus dans le Contenu.


​​Propriété

La Société Weconnect technologies SA, société anonyme de droit suisse immatriculée sous le n°IDE CHE-474.499.189, dont le siège social se situe Quai de l'Ile 13, 1204 Genève (ou, le cas échéant, ses concédants de licence) possède et conservera tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Les droits que vous avez sur le NTF sont limités à ceux qui sont expressément énoncés dans la section 3. LE FAIT DE DÉTENIR LE NFT NE FAIT PAS DE VOUS LE TITULAIRE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE CONTENU IP



Droits - Licence et restrictions

Contenu IP

La possession du NFT vous confère une LICENCE LIMITÉE, MONDIALE, NON TRANSFÉRABLE (SAUF DANS LE CADRE D'UNE TRANSACTION TELLE QUE DÉCRITE À L'ARTICLE 4), LIBRE DE TOUTE REDEVANCE, POUR UTILISER, COPIER ET AFFICHER LE CONTENU IP SUR TOUT SUPPORT QUEL QU'IL SOIT, UNIQUEMENT POUR VOTRE PROPRE USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, ET AUSSI LONGTEMPS QUE VOUS POSSÉDEZ LE NFT, SUR UNE BASE NON-EXCLUSIVE (seuls la Société, l’Artiste et les détenteurs de Propriété Intellectuelle de Tiers, ou leurs successeurs ou assignés, pourront avoir des droits sur le Contenu IP) (les " Droits concédés"). 


Vous ne devez pas, ni permettre à un tiers de faire ou de tenter de faire ce qui suit : (a) modifier le NFT de quelque manière que ce soit ; 

(b) utiliser le NFT pour faire de la publicité, commercialiser ou vendre un produit ou un service ; 

(c) utiliser le NFT dans des enregistrements, des vidéos ou toute autre forme de média ou d'art, sauf pour votre usage personnel et non commercial ; 

(d) vendre, distribuer ou commercialiser de quelque manière que ce soit des marchandises qui incluent, contiennent ou consistent en ce NFT ; 

(e) tenter d'enregistrer, d'utiliser une marque de commerce ou un droit d'auteur, ou d'acquérir ou de protéger de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle supplémentaires sur le NFT ; 

(f) ou d'utiliser autrement le NFT pour votre bénéfice commercial ou celui d'un tiers. 


Dans la mesure où le NFT contient la Propriété Intellectuelle de Tiers, vous n'aurez pas le droit d'utiliser cette Propriété Intellectuelle de Tiers de quelque manière que ce soit, sauf si elle est incorporée dans le Contenu, et dans les conditions de la licence et des restrictions prévues par les présentes.


Transfert

Vous avez le droit limité de vendre le NFT sur toute Plateforme compatible, à condition qu'il soit dûment enregistré sur la blockchain et que le présent Accord s'applique (la " Transaction "). Les Droits Concédés qui vous sont accordés en vertu des présentes seront automatiquement transférés au nouveau Détenteur du NFT, à l'issue de la Transaction. Vous ne conserverez aucun droit, quel qu'il soit, sur le NFT.

Lors de toute Transaction : 

  • Des frais de Plateforme seront automatiquement appliqués sur le prix brut de transaction, leur montant étant fixé unilatéralement par la Plateforme et susceptible d’évoluer ;
  • 10% du prix brut de transaction sera automatiquement déduit pour être distribué comme rémunération pour la Société, l'Artiste, leurs agents et tout Tiers propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle.

Résiliation des Droits Concédés

Les droits de licence qui vous sont accordés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés et tous les droits reviendront à la société si : (i) à un moment quelconque, vous vendez, échangez, donnez, faites gagner ou disposez d'une autre manière du NFT, sauf dans les conditions prévues à l'article 4 du présent Contrat ; (ii) vous ne respectez pas l'une des conditions du Contrat ou des conditions générales de la Plateforme ; (iii) vous faites nommer un mandataire, liquidateur ou une partie similaire pour vos l’administration de vos biens, vous devenez insolvable, vous reconnaissez votre insolvabilité de quelque manière que ce soit, vous faites une cession au profit de vos créanciers ou vous déposez une requête de faillite.


Prise en charge du risque

Vous reconnaissez que les NFT sont encore une technologie émergente, non réglementée de manière spécifique. ILS NE SONT ENDOSSES PAR AUCUN GOUVERNEMENT. ILS SONT SOUMIS À TOUS LES RISQUES HABITUELS DES ACTIFS NUMERIQUES. 


Vous acceptez notamment d'assumer les risques suivants : 

(a) Dans la mesure où il existe un prix ou un marché pour un actif blockchain tel qu'un NFT, ces marchés et ces prix sont extrêmement volatils, et rien ne garantit que vos NFT auront ou conserveront une quelconque valeur ; 

(b) Il existe des risques associés à l'utilisation d'un actif numérique (par exemple, des jetons non fongibles, des crypto-monnaies, etc.), y compris, mais sans s'y limiter, le risque de défaillances matérielles ou logicielles, les connexions Internet et le risque que des tiers obtiennent un accès non autorisé aux informations stockées dans votre Wallet ou ailleurs, et la Société ne sera pas responsable de l'un de ces risques ; 

(c) Les mises à niveau, les modifications ou les défaillances de la plateforme Opensea ou des blockchains utilisées peuvent avoir des effets négatifs sur tous les actifs utilisant ces technologies, y compris les NFT ; 

(d) Le risque de perdre l'accès au NFT en raison de la perte de la ou des clés privées, d'une erreur de garde ou d'une erreur du détenteur ; 

(e) Le risque d'attaques de mineurs ; 

(f) Le risque de piratage, les faiblesses de sécurité, la fraude, la contrefaçon, les cyberattaques et autres difficultés technologiques ; 

(g) Le risque d'évolution du régime réglementaire régissant les technologies blockchain, les cryptomonnaies et les jetons et de nouvelles réglementations, d'interventions réglementaires défavorables dans une ou plusieurs juridictions ou politiques, tout cela pouvant avoir un impact négatif important sur l'utilisation et la valeur de la NFT ; 

(h) Les risques liés à la fiscalité. Aucune communication de la société ne doit être considérée comme un conseil financier. 


Vous reconnaissez avoir obtenu suffisamment d'informations pour décider en connaissance de cause de Détenir le NFT et vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de la détermination de l'acceptabilité de ces risques pour vous-même.